Mentions Légales

Le site Internet accessible à l’adresse URL suivante : « http://www.resolutionbylagarderestudios.com » (ci-après le « Site ») est le Site institutionnel de la SAS LEO VISION.

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») des conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site et à sa newsletter (ci-après la « Newsletter »), le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris, notamment, toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété) (ci-après les « Données »).

Le Site est édité par :

La SAS LEO VISION, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 187.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 383 160 942, dont le siège social est situé au 7/15 rue du dôme – 92100 Boulogne Billancourt – France (ci-après la « Société »).

Email: studios@lagardere-studios.com
Tél (standard) +33(0)1 40 74 78 88

Mr. Christophe Thoral

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Tél 0970 808 911
N°SIREN 431 303 775

Natalie Bessard
Adresse 26 rue Pradier – 75019 Paris
Tél (standard) +33 (0)1 42 01 66 80
Adresse mail natalie.bessard@libertysurf.fr
SIRET 382 877 272 00049
N° Maison des artistes B237161
Affiliée à la Maison des Artistes. Membre d’une Association agréée par l’Administration Fiscale

Malak Khattabi
Adresse 6 square bolivar – 75019 Paris
Tél  +33 (0)6 22 50 68 64
Adresse mail malak.khattabi@gmail.com
SIRET 809756083 00014

Accès aux contenus

L’Utilisateur peut consulter librement les Données présentes sur le Site ou dans la Newsletter, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle tels que définis à l’article 5 ci-après. Les Données seront mises à jour régulièrement par la Société, à sa convenance.

Malgré tous les soins apportés à la constitution et à la mise à jour du Site et de la Newsletter, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d’interruption dans la connexion. La Société décline toute responsabilité à cet égard.

Droits d’auteur

Toutes les pages du Site, contenant les Données, sont susceptibles d’être protégées par toute règlementation sur le droit d’auteur, et sont la propriété de la Société et/ou de leurs fournisseurs de contenus.

Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion des Données, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la Société.

La Société concède cependant à l’Utilisateur, par les présentes Conditions d’Utilisation, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de pages ou extraits de pages du Site, mais pour ses seuls besoins propres et à titre non cessible et non transmissible au profit de tiers.

L’Utilisateur accepte de se conformer à toutes lois et règlementations nationales, communautaires ou internationales applicables, en particulier celles relatives au droit d’auteur, au droit des marques et des brevets, au droit de la presse et au droit de la communication.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

Reproduire ou de transférer, intégralement ou partiellement, les Données, pour les vendre, les distribuer, les émettre, les publier ou les communiquer, sous quelque forme que ce soit
De réutiliser toute Donnée dans un but commercial ou publicitaire
D’introduire des données sur le Site, qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier, de quelque manière que ce soit, le contenu ou l’apparence des Données et plus généralement de porter atteinte à l’intégrité des Données

Pour les reproductions qui sont seules autorisées pour les stricts besoins de l’Utilisateur
(cf. supra), la mention suivante devra être visible sur chaque exemplaire de la reproduction :

«Copyright LAGARDÈRE STUDIOS SAS»

Tous les droits attachés au ©Copyright demeurent la propriété du titulaire de ces droits.

Bibliothèque GMT

  • © Benjamin Descoins / France 2
  • © P.Potier / Visual Press Agency / TF1
  • © S. Masson / TF1
  • © GMT
  • © P. Guibert / Visual Press Agency

Bibliothèque DEMD

  • © E.PP / Lionel Guericolas
  • © E.PP / Jacques Le Goff
  • © M6 / Renaud Corlouer
  • © TF1
  • © E.PP / Aurélien Faidy
  • © D.Helman
  • © DEMD Productions
  • © Jacques LE GOFF
  • © Manuelle TOUSSAINT
  • © Manuelle TOUSSAINT
  • © Cécile ROGUE – M6
  • © Christophe CHARZAT – M6
  • © François LEFEBVRE
  • Bibliothèque Maximal
  • © Maximal Productions / France 5
  • © Le Goff & Gabarra

Bibliothèque Maximal

  • © Maximal Productions / France 5
  • © Le Goff & Gabarra

Bibliothèque Image & Compagnie

  • © B.Barbereau / France 2
  • © Claude Ventura
  • © J.Morell / France 2
  • © D.Bonfeld
  • © E.PP / Aurélien Faidy
  • © DR
  • © M.Colin / Canal+
  • © P.Roncen / TF1
  • © C.Schousbue / France 3

Bibliothèque Carson Prod

  • Bibliothèque Carson Prod

Bibliothèque Angel / LNoA

  • © DR

Bibliothèque Aubes / Telmondis

  • © Synchro X
  • © Miller et Nicolas Joubard
  • © E.Bartolucci
  • © B.Fau
  • © S.Mathe

Bibliothèque Léo Vision

  • © Léo Vision
  • © DR

Bibliothèque Merlin

  • © G.Scarella / France 2
  • © G.Schrempp / France 2
  • © E.Chognard – L.Denis : TF1
  • © B.Barbereau / France 2
  • © Eric Legay

Bibliothèque Electron Libre

  • © DR

Bibliothèque Atlantique

  • © Olivier carrié

Bibliothèque Lagardere Studios Distribution

  • © Olivier car© D.Helman
  • © Liamar Media World
  • © G. de Saint-Cyr
  • © Patoon Animation

Bibliothèque Editions Musicales François 1er

  • © J.Pimental / France 2
  • © DR
  • © Canal +
  • © B.Barbereau / France 2

Droits des marques

Les marques, figuratives ou non, visualisées sur le Site, sont des marques enregistrées ou non, appartenant (ou dont sont titulaires) à la Société, s’agissant en particulier de la marque « LAGARDÈRE STUDIOS », ou à des tiers (ci-après ensemble les « Marques »).

La mention des Marques sur le Site, ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droits d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites Marques ; sauf en cas d’autorisation particulière, préalable et écrite, de la Société et des tiers concernés selon le cas.

Toute utilisation des Marques citées sur le Site, sans autorisation préalable et écrite de la Société et des tiers concernés selon le cas, est strictement interdite.

La Société et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action en justice, y compris au plan pénal, aux fins d’assurer le respect de leurs droits sur les Marques.

Transmission et enregistrement d’informations relatives à l’Utilisateur

Les informations transmises par l’Utilisateur à la Société seront réputées être non confidentielles et libres de droits. Elles pourront être librement utilisées par la Société à l’exclusion des données personnelles définies ci-dessous. La Société pourra notamment utiliser librement les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans cette transmission, sans restriction, notamment pour les reproduire, les utiliser, les déposer ou les protéger, pour son compte ou encore les céder ou les transférer à des tiers.

La Société informe l’Utilisateur que les visites effectuées sur le Site font l’objet d’un enregistrement. La Société pourra utiliser les informations ainsi enregistrées à des fins statistiques. Aucune donnée nominative permettant d’identifier l’Utilisateur n’est cependant collectée par le biais de cet enregistrement. Si l’Utilisateur ne souhaite pas se conformer à cette obligation, il ne doit pas visiter le Site.

Exclusion de responsabilité

La Société décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site ou de la Newsletter.

La Société exclut toute garantie quelle qu’elle soit quant au Site, et plus généralement à l’ensemble des Données accessibles sur le Site. En aucun cas, la Société (ou tout tiers impliqué dans la création du Site) ne saurait être tenue pour responsable ou redevable vis-à-vis de tout Utilisateur du Site ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects, découlant de l’utilisation du Site, ou de tout autre site relié par un hyperlien ; s’agissant notamment de pertes de profit, de l’interruption des affaires, de pertes de programmes ou d’autres données des systèmes d’information de l’Utilisateur du Site ou de tout autre tiers, et ce, même si la Société est expressément informée que de tels dommages sont possibles. La connexion d’un Utilisateur à tout autre site se fait à ses risques et périls.

En outre, l’Utilisateur garantit à la Société qu’il utilise le Site, dans le strict respect des présentes Conditions d’Utilisation et/ou de la règlementation en vigueur. A ce titre, l’Utilisateur garantit la Société contre tous recours, y compris les frais d’avocats et de procédure, condamnations, dommages, pertes, coûts et débours divers subis par la Société et résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, dès lors que ceux-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation des présentes Conditions d’Utilisation et/ou de la règlementation en vigueur.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs typographiques et/ou des omissions dans les Données présentées. Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le Site par la Société qui ne saurait être rendue responsable de la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre et l’exhaustivité des Données figurant sur le Site ni tenue à aucune obligation de mise à jour des Données. Aucune autorité n’a confirmé l’exactitude ou le caractère satisfaisant des Données figurant sur le Site.

Pour améliorer le Site ou à l’occasion d’opérations de maintenance (programmées ou d’urgence), la Société pourra être amenée, de temps à autre, à interrompre provisoirement le fonctionnement du Site, et ce, sans information préalable des Utilisateurs. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage causé par de telles opérations de maintenance.

Liens vers d’autres sites Internet

Le Site peut contenir des images et des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Extérieurs »). La Société n’exerce aucun contrôle sur les Sites Extérieurs et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu ni notamment quant au contenu de liens présentés sur les Sites Extérieurs ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à tout Site Extérieur. La Société n’est en conséquence pas responsable de la diffusion sur Internet de toute donnée reçue à partir d’un Site Extérieur, ni même si les Sites Extérieurs ne fonctionnent pas ou mal, ou endommagent les systèmes d’information de l’Utilisateur.

Ces liens ne sont proposés à l’Utilisateur par la Société que pour sa commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que la Société approuve le contenu de ces Sites Extérieurs ni n’implique aucune relation juridique de quelque nature que ce soit entre la Société et les exploitants des Sites Extérieurs. La connexion de l’Utilisateur à tout autre site relié au Site par un hyperlien se fait à ses risques exclusifs. Il appartient à l’Utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux Sites Extérieurs ainsi qu’à leurs conditions générales d’utilisation respectives.

La mention de liens ou de marques, noms, services, noms de domaine et dénominations d’autres sociétés, sur le Site, n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre la Société et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.

L’utilisation des fonctionnalités du Site peut nécessiter la mise en place de « cookies ».
Ces « cookies » sont activés par le serveur de la Société pour chaque utilisation du Site et ne sont pas stockés dans l’ordinateur de l’Utilisateur, ce qui conserve son anonymat.

Les « cookies » ne permettent pas à la Société d’identifier l’Utilisateur. Ils enregistrent uniquement des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).

Tout Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son ordinateur de la façon suivante :

– Si la navigation sur le Site s’effectue avec Internet Explorer 6 (Microsoft) :

Il convient de cliquer sur « Outils », « Options Internet », « Confidentialité » et de préciser le niveau de gestion des « cookies » souhaité.

– Si la navigation sur le Site s’effectue avec des versions antérieures ou ultérieures à Internet Explorer 6 (Microsoft) ou d’autres navigateurs (Firefox, Netscape, etc.) :

Il convient de se référer aux fichiers d’aide ou aux manuels d’utilisation correspondants.

Si le navigateur de l’Utilisateur est configuré pour refuser les « cookies » alors que le bon fonctionnement du Site requiert leur acceptation, l’accès à tout ou partie du Site peut se révéler altéré voire impossible. La Société ne peut donc garantir le bon fonctionnement du Site si l’Utilisateur n’a pas activé l’enregistrement des « cookies ».

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site, accessibles depuis le territoire français, ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, sont soumis aux dispositions de la loi française.

En conséquence, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation, et plus généralement tout litige lié à – ou en relation avec – l’accès ou l’utilisation du Site et des Données, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.